Le changement climatique est une réalité, nous le constatons tous les jours. Le mois d’octobre dernier a été le plus chaud jamais enregistré sur la planète depuis l’existence de données météorologiques.
Il est urgent d’agir efficacement tous ensemble pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Et pour y parvenir, il est nécessaire de réduire nos consommations d’énergie.
A ce titre, le nouveau plan Air Energie Climat de la Métropole voté cette année et dans lequel la commune d’Eybens s’est engagée, ambitionne une réduction de 40% de la consommation d’énergie (par rapport à 2005) sur l’ensemble des 49 communes de la Metro à l’horizon 2030.
Notre habitat constitue une cause importante de notre consommation d’énergie, que ce soit pour le chauffage, la production d’eau chaude, les appareils électriques, ou l’éventuelle climatisation. L’habitat représente 43% de la consommation d’énergie totale en France.
La rénovation thermique de l’habitat ancien constitue donc un enjeu majeur de réussite de la transition énergétique.
Pourtant la France accuse un sérieux retard avec seulement 350 000 logements rénovés par an alors qu’il en faudrait au moins 500 000 pour atteindre l’objectif.
Aussi, de manière à donner une impulsion à la rénovation de l’habitat ancien sur Eybens, la majorité municipale a proposé une exonération de 50% de la taxe foncière (part communale) sur une durée de 5 années après une rénovation thermique suivant les modalités fixées par le trésor public**. Cette mesure a été votée lors au conseil municipal du 21 novembre 2019.
Le travail important réalisé durant ce mandat pour assainir les finances de la ville permet d’engager sereinement cette exonération. Elle constitue une baisse de la fiscalité locale. Elle redonne du pouvoir d’achat aux Eybinois, mais de manière ciblée vers de la consommation bénéficiant au bien commun : Notre environnement.
La transition énergétique a été au cœur de ce mandat et constituera un thème essentiel du programme à construire par notre collectif.
Venez le travailler avec nous.
Rappel :
Depuis 2010, la ville accorde une exonération de 50% de taxe foncière (part communale) pendant 5 ans pour les logements neufs présentant une qualité thermique supérieure à la réglementation. Actuellement, 170 logements sont concernés par cette exonération, ce qui représente une baisse d’impôt globale de 110 000 €.
Depuis 2016, la ville subventionne en complément de la Metro les rénovations réalisées dans le cadre du programme Mur-Mur. L’exonération de taxe foncière vient en plus de ces subventions. Un budget de 40 000 € par an est prévu à cet effet.
**Les modalités fixées par le trésor public sont décrites dans l’article 1383-0 B du code général des impôts et concernent les logements construits avant 1989 pour lesquels le montant total des dépenses de rénovation est supérieure à 10 000 euros sur une année ou supérieure à 15 000 euros sur 3 années consécutives.